Durée du travail: Choix entre une répartition annuelle ou hebdomadaire

Cette période ne peut pas dépasser dix heures quotidiennement.

QUESTION du salarié
«Je suis salarié dans une entreprise œuvrant dans le secteur de l'agroalimentaire. Récemment, un groupe concurrent a racheté une part importante des actions de notre entreprise en bourse. Des changements ont été de facto opérés au niveau du conseil d'administration. De même, la direction a également connu des modifications avec le départ et l'arrivée de cadres. Bien évidemment, les modes de production et de travail ont connu pas mal de changements, notamment l'adoption d'un système annuel de répartition des heures de travail.

La majorité des salariés n'ont pas une idée bien précise sur ce système. Les employés vont-ils travailler plus ? Est-ce qu'il y aura une réduction des salaires ? Quelle peut être la valeur ajoutée de ce mode ? Est-ce que la direction doit prendre l'avis des représentants des employés ? Ce sont là autant d'interrogations que les salariés ne cessent de se poser. C'est pour cette raison que nous voulons avoir des informations sur les dispositions du code concernant la durée du travail.»

AVIS DE L'EMPLOYEUR
La nouvelle direction a pris ses fonctions voilà plus d'un mois. Nous avons alors entamé une profonde refonte des systèmes d'organisation et de production. D'ailleurs, le dernier conseil d'administration tenu quelques semaines auparavant, a validé la nouvelle stratégie dans ce sens. Ainsi, il a été décidé, entre autres, d'adopter le mode de répartition annuel des heures de travail. Ce mode offre plusieurs avantages puisqu'il garantit une certaine flexibilité dans l'organisation du travail. De même, les salariés pourront avoir plus de visibilité concernant les heures travaillées au cours de l'année. Bien évidemment, les salariés seront tenus informés en permanence de toutes les modifications opérées. En outre, nous allons tenir une réunion avec le bureau des représentants des salariés pour avoir leurs suggestions concernant les changements actuels. Enfin, il faut préciser que le nouveau mode de la répartition de la durée du travail sera appliqué progressivement pour toucher tous les établissements de l'entreprise.
Propos recueillis par Mohamed Badrane

CONSEIL DU JURISTE
Il existe une distinction entre deux grands secteurs. D'abord, le secteur des activités non agricoles où la durée normale du travail est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine. Ensuite, le secteur des activités agricoles où la durée est de 2496 heures par année. Autrement, la durée du travail ne peut en aucun cas dépasser ce nombre.
Le code du travail a donné la possibilité aux employeurs de choisir entre deux modes de répartition des heures de travail.

D'abord, la durée hebdomadaire peut être répartie de manière égale ou non égale sur les jours de la semaine sous réserve du repos hebdomadaire. Bien évidemment, le temps de repas ne peut être aucunement considéré comme un temps de travail effectif tout comme le temps de la pause repos, sauf le repos d'au moins ½ heure accordée obligatoirement après chaque durée de travail continu de 4 heures à la femme travaillant la nuit. Il faut également préciser que le temps de trajet n'est pas considéré comme temps de travail effectif sauf s'il correspond pleinement à l'exercice normal des fonctions du salarié (chauffeurs, déplacement entre deux sites au cours de la même journée de travail).

Ensuite, l'employeur a la possibilité d'opter pour une répartition annuelle ou modulée des heures de travail. Ainsi, le temps du travail peut être réparti sur l'année ou une partie de l'année, sans dépasser dix heures par jour en tenant compte des dérogations prévues par la loi. La répartition annuelle prend en considération plusieurs paramètres notamment les besoins de l'établissement, de l'activité, des conditions techniques, et des ressources humaines. L'inspection du travail est mise au courant avant l'adoption d'un mode de répartition. Pour sa part, l'employeur doit afficher l'horaire du travail dans un lieu habituellement fréquenté par le personnel.

Par ailleurs, plusieurs conditions doivent être respectées. Les responsables doivent ainsi demander l'avis des représentants des salariés ou du comité de l'entreprise. Ils sont également tenus d'établir un programme prévisionnel du changement de la durée du travail, au cours de l'année ou pendant une période déterminée de l'année. La durée globale du travail ne peut pas dépasser dix heures de travail quotidiennement sans toutefois, engendrer une réduction du salaire mensuel. Enfin, la loi marocaine impose aux responsables dans une entreprise, en cas de modification, d'informer le personnel au moins huit jours à l'avance.

Source :
Abdessamad Drissi, inspecteur du travail